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Arrêté préfectoral portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 "La Nivelle(Estuaire; Barthes et cours d'eau)", FR7200785 - Préfet des Pyrénées-Atlantiques - 12/03/2012France - Textes juridiques

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Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime) - version consolidée du 16/02/2012 - Ministre de l'environnement - 16/02/2012France - Textes juridiques

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 arrêtant une cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire, cote de cancale a parame - Janez POTO?NIK Membre de la Commission - 13/01/2012France - Textes juridiques

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Décret no 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) - Ministre en charge de l'environnement - 31/08/2011France - Textes juridiques

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Arrêté n°2011-1089 portant désignation de la composition des comités de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du docob de l'anse de Goulven(ZSC) et baie de Goulven (ZPS) - Le Préfet du Finistère et le Préfet Maritime de l'Atlantique - 20/07/2011France - Textes juridiques

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Arrêté n°2010-1179 portant désignation des comités de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs de la proposition de Site d'intérêt communautaire "Baie de Morlaix" et de la zone de protection spéciale "Baie de Morlaix" - Préfet du Finistère et Préfet Maritime - 01/09/2010France - Textes juridiques

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Arrêté interpréfectoral portant désignation du comité de pilotage du site Natura 2000 : pSIC "Ile de Groix" - Préfets du Morbihan et maritime - 03/08/2010France - Textes juridiques

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Arrêté portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "Côte de Cancale à Parame", site d'importance communautaire - Préfets de Bretagne et d'Ille et Vilaine et préfet maritime - 18/06/2010France - Textes juridiques

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Arrêté portant réglementation de certaines activités dans la réserve nationale de la Baie de Saint-Brieuc - Préfet maritime de l'Atlantique; Préfet des Côtes d'Armor - 07/04/2010France - Textes juridiques

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Arrêté n°34 du 6 avril 2010 portant création et composition du comité de pilotage du document d'objectifs du site Natura 2000 FR54702012 "Plateau de Rochebonne" - Préfet maritime de l'Atlantique - 06/04/2010France - Textes juridiques

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