Décret no 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Auteur : Ministre en charge de l'environnement Date : 31/08/2011 Pays : France Type : Textes juridiques Thématiques techniques : Gouvernance / Concertation, Gestion des AMP, Réglementation / Police Langues disponibles : Français