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Aire Marine Protégée

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DCSMM

Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »

La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) découle de la proposition de stratégie maritime de la Commission européenne, contenue dans un livre bleu approuvé par le Conseil européen le 14 décembre 2007, qui vise à promouvoir une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », n°2008/56/CE du PE et du Conseil du 17 juin 2008). Elle impose dans ses axes de travail de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Elle conduit ainsi les Etats membres de l'Union européenne à devoir prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin. Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les autres directives européennes (Natura 2000, DCE, etc.) : elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée, interactions entre espèces et habitats, océans dynamiques et productifs), tout en permettant l'exercice des usages de la mer pour les générations futures, selon une démarche de développement durable.

http://ec.europa.eu/environment/water/marine

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