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Directive 'Habitats - Faune - Flore'

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cette directive également dénommée directive «Habitats», vise à contribuer au maintien de la biodiversité dans les États membres en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats, des plantes et des animaux d'intérêt communautaire.

La directive «Habitats» met en place le réseau Natura 2000. Il est constitué de zones spéciales de conservation désignées par les États membres au titre de la présente directive. En outre, il inclut aussi les zones de protection spéciale instaurées en vertu de la directive 'oiseaux' 2009/14/CE.

Directive 'Habitats'

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