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OSPAR

La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ("Convention OSPAR") a été ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des commissions d'Oslo et de Paris, le 22 septembre 1992 à Paris.

La Convention OSPAR est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Elle remplace les Conventions de Oslo et Paris, mais les décisions, recommandations et autres accords adoptés sous ces conventions continuent à être applicables, inaltérables d'un point de vue légal, sauf si ils sont clos par de nouvelles mesures adoptées au nom de la Convention OSPAR de 1992.

Une série d'annexes est incluse dans la Convention OSPAR traitant des sujets suivants:

  •  Annexe I sur la prévention et la suppression de la pollution provenant de sources telluriques;
  • Annexe II sur la prévention et la suppression de la pollution par les opérations d'immersion ou d'incinération;
  • Annexe III sur la prévention et la suppression de la pollution provenant de sources offshore;
  • Annexe IV sur l'évaluation de la qualité du milieu marin.

www.ospar.org

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