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La DG de l'Environnement de la Commission européenne a récemment publié un article soulignant les liens entre la directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et les directives Oiseaux et Habitats

Le 01/02/2013

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L'objectif de cet article est d'identifier et de clarifier les interactions, les synergies, les différences et les potentielles zones de coordination renforcée entre ces directives, qui couvrent différents aspects de la conservation de la biodiversité dans le milieu marin.

Parmi les distinctions majeures entre ces directives, les objectifs finaux à atteindre sont complémentaires mais sont définis différemment :

  • Adoptée en 2008, la directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) établit l'objectif ambitieux pour les Etats Membres de prendre les mesures nécessaires pour atteindre et maintenir un bon état écologique (BEE) du milieu marin, d'ici 2020 au plus tard.
    « Un bon état écologique' signifie l'état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à veniri » .
  • La directive Habitats a pour objectif de maintenir ou restaurer un Etat de conservation favorable (ECF) pour les espèces et les habitats protégés au titre de la Directive (Art 2.2). L'état de conservation requis au titre de la directive Oiseaux peut êter assimilé à la notion d'Etat de Conservation Favorable (ECF). Une mesure importante contribuant aux objectifs des Directives Oiseaux et Habitats, consiste à désigner et protéger des sites pour les espèces et types d'habitats couverts par la DH. L'ensemble de ces sites constitue le Réseau Natura 2000.

Les deux concepts de bon état écologique (BEE) et d'état de conservation favorable (ECF) ne sont pas forcément équivalents mais peuvent être complémentaires :

  • Le concept de bon état écologique (BEE) a une portée très large puisqu'il s'applique à de grandes aires marines, il intègre la notion d'exploitation durable et couvre la diversité biologique, la qualité de l'eau, la fonction et la structure de l'écosystème, et les impacts sur ces éléments. Un BEE se détermine au niveau d'une région ou d'une sous-région marine, en fonction de 11 descripteurs qualitatifs différents (définis en Annexe 1 de la Directive). Une gestion adaptative basée sur l'approche écosystémique devrait être appliquée afin d'atteindre ou de maintenir un BEE.
  • Le concept d'état de conservation favorable (ECF) concerne le statut d'espèces et de types d'habitats spécifiques couverts par la Directive Habitats. Les sites Natura 2000 sont essentiels à l'atteinte d'un ECF, mais l'évaluation de l'état de conservation se réalise sur l'ensemble de l'aire de répartition naturelle des espèces ou types d'habitats au sein de chaque région marine ou biogéographique. Il ne s'agit pas seulement d'évaluer l'état des espèces/types d'habitats au sein des sites Natura 2000.

Dans ce sens, les évaluations d'ECF ou BEE au niveau des types d'habitats ou d'espèces individuelles sont assez similaires, car elles s'effectuent à grandes échelles et utilisent des critères comparables.

Bien que les types de mesures utilisées pour atteindre les objectifs des Directives soient différents, les mesures mises en oeuvre au titre des Directives Oiseaux et Habitats peuvent et doivent contribuer aux objectifs généraux de la DCSMM, de par leurs mécanismes spécifiques. De la même manière, la DCSMM peut aider à garantir que les sites Natura 2000 ne soient pas compromis par l'éventuelle dégradation des zones en dehors des sites protégés. La DCSMM intègre la philosophie de conservation des Directives Oiseaux et Habitats et, comme il s'agit d'une Directive Cadre, les mesures sont ensuite détaillées dans les stratégies marines.

Le document publié par la DG de l'Environnement de la Commission Européenne répond aux questions fréquentes sur les liens entre la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin et les Directives Nature. Il fournit un aperçu détaillé des interactions, des chevauchements et des zones potentielles de coordination renforcée

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