Glossaire

Site d'Importance Communautaire

Sites désignés au titre de la Directive Habitats Faune Flore (92/43/EEC), qui ont été formellement approuvés par le Commission européenne, mais pas encore désignés par le gouvernement national.

Ils sont dénommés :

• SCI, Site of Community Importance, au Royaume-Uni;
• SIC, Site d'Importance Communautaire, en France;
• LIC, Lugar de Proyecto de Importancia Comunitaria, en Espagne;
• SIC, Sítio de Interesse Comunitário, au Portugal.

Une fois désignés nationalement, ces sites `SIC' deviendront des:

• SAC, au Royaume-Uni;
• ZSC, Zone Spéciale de Conservation, en France;
• ZEC, Zonas Especiales de Conservación, en Espagne;
• ZEC, Zona Especial de Conservação, au Portugal.

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Zone de Protection Spéciale

Sites désignés au titre de la Directive Oiseaux (2009/147/EC), désignés officiellement par le gouvernement national.

Ils sont dénommés :

• SPA, Special Protected Areas, au Royaume-Uni;
• ZPS, Zone de Protection Spéciale, en France;
• ZPS, Zona de Protección Especial, en Espagne;
• ZPE, Zona de Protecção Especial, au Portugal.

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Zone Spéciale de Conservation

Sites désignés au titre de la Directive Habitat Faune Flore (92/43/EEC), qui ont été formellement approuvés par la Commission européenne et désignés officiellement par le gouvernement national.

Ils sont dénommés :

• SAC, au Royaume-Uni;
• ZSC, Zone Spéciale de Conservation, en France;
• ZEC, Zonas Especiales de Conservación, en Espagne;
• ZEC, Zona Especial de Conservação, au Portugal.

Il existe plusieurs étapes pour la désignation des SAC, différentes selon les pays.

Au Royaume-Uni :

1. dSAC, draft SAC, la désignation du site est formellement recommandée par les autorités compétentes à la désignation au gouvernement;
2. pSAC, possible SAC, la désignation du site est approuvée par le gouvernement et la consultation commence;
3. cSAC, candidate SAC, la désignation du site est soumise à la Commission européenne;
4. SIC, la désignation du site est formellement approuvée par la Commission européenne;
5. SAC, le gouvernement du Royaume-Uni a officiellement désigné le site.

A partir de l'étape « cSAC », le site est considéré comme « désigné », précédemment il est considéré comme « proposé ».

En France :

1. pSIC, proposition de Site d'Importance Communautaire, la désignation du site est formellement soumise à Commission européenne;
2. SIC, Site d'Importance Communautaire, la désignation du site est formellement approuvée par la Commission européenne;
3. ZSC, Zone Spéciale de Conservation, le gouvernement français a officiellement désigné le site.

A partir de l'étape « SIC », le site est considéré comme « désigné », précédemment il est considéré comme « proposé ».

En France, les ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ont été le support pour l'inventaire du patrimoine naturel français. Ces sites ont ensuite servis de base pour l'identification et le choix des sites qui pourraient être désignés au titre de la Directive Habitats Faune Flore (92/43/EEC).

En Espagne :

1. LIC, Lugar de proyecto de Importancia Comunitaria, la désignation du site est formellement approuvée par la Commission européenne;
2. ZEC, Zonas Especiales de Conservación, le gouvernement espagnol a officiellement désigné le site.

A partir de l'étape « LIC », le site est considéré comme « désigné ».

Au Portugal :

1. SIC, Sítio de Interesse Comunitário, la désignation du site a été formellement approuvée par la Commission européenne;
2. ZEC, Zona Especial de Conservação, le gouvernement Portugais a officiellement désigné le site.

A partir de l'étape « SIC », le site est considéré comme « désigné », précédemment il est considéré comme « proposé ».

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